Conditions d’utilisation
Objet du service
La plateforme Le Bon Cap permet de recueillir les informations de l’entreprise, d’évaluer 116 indicateurs RSE et de consulter les résultats généraux et par domaine d’impact. Le client est responsable de l’exactitude de ses données et doit préserver la confidentialité de ses accès.
Espaces et responsabilités
L’administrateur gère les utilisateurs et les affectations. Le consultant intervient sur ses dossiers et réalise la notation. Le client consulte son dossier et transmet ses informations ; ses contributions sont distinctes de l’évaluation du consultant.
Limites du diagnostic
Les scores dépendent des notes renseignées. Les indicateurs non renseignés et N/A sont exclus de la moyenne. Les résultats ne constituent ni une certification, ni une garantie de conformité ou de performance.
Conditions commerciales
Le périmètre, le prix et les modalités de l’accompagnement RSE sont fixés dans un accord distinct. Aucun paiement en ligne n’est activé. Les prix du Bilan CO₂ ne s’appliquent pas automatiquement à ce service.
Points à convenir
Disponibilité, assistance, confidentialité, restitution et suppression des données, sous-traitance RGPD, propriété intellectuelle, responsabilité, suspension, résiliation et règlement des différends doivent être précisés contractuellement.
Version préparatoire adaptée du Bilan CO₂ ; ne remplace pas des CGV ni un accord de sous-traitance validés.